Conditions Générales de Vente (CGV) de ZANIMAUX.FR

Préambule

L’entreprise individuelle Christopher Dubois, opérant sous le nom commercial "ZANIMAUX.FR" (ci-après “ZANIMAUX.FR”), propose sur son site web www.zamimaux.fr (ci-après le "Site") un service de vente en ligne de produits personnalisés sur le thème des animaux, imprimés à la demande. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZANIMAUX.FR et toute personne physique ou morale (ci-après l'"Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le Site. En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ZANIMAUX.FR.

Article 2. Produits

ZANIMAUX.FR propose à la vente une gamme de produits (notamment des t-shirts, sweats, mugs, accessoires, etc.) sur lesquels sont imprimés des designs sur le thème des animaux ou qui peuvent, pour certains articles spécifiquement identifiés, être personnalisés par l'Acheteur avec ses propres éléments (textes, photos...). Les produits sont imprimés à la demande après la commande de l'Acheteur. ZANIMAUX.FR apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour informer au mieux l'Acheteur. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative. En cas de questions, le service clientèle est à disposition de l'Acheteur.

Article 3. Commandes

• Procédure de commande : Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le Site. L'Acheteur sélectionne les produits, les ajoute au panier, et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La création d'un compte client ou la connexion à un compte existant est nécessaire.
• Confirmation de commande : Après validation et paiement de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur, récapitulant les détails de la commande enregistrée. Cet email ne constitue pas une acceptation de la commande mais une confirmation de sa réception.
• Modification / Annulation : En raison du caractère d'impression à la demande, les commandes entrent rapidement en production après un délai de rétention technique (actuellement 12 heures par défaut après validation). Passé ce délai, lorsque la commande est en production, elle ne peut plus être modifiée ni annulée.

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Ces prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation du panier. ZANIMAUX.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via PayPal, par l'intermédiaire de plateformes de paiement externes et sécurisées (Stripe, PayPal). ZANIMAUX.FR n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur. Le paiement intégral du prix conditionne la mise en production et l'expédition de la commande.

(H2) Article 6. Livraison

• Zone de livraison : ZANIMAUX.FR livre en France métropolitaine et dans de nombreux autres pays. La liste des pays desservis et des éventuelles exclusions est disponible sur notre page Préparation et Livraison.
• Délais : Les délais indicatifs de production (impression à la demande) et les délais moyens indicatifs d'expédition (variables selon la destination) sont détaillés sur notre page Préparation et Livraison. Ces délais sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels ; ZANIMAUX.FR ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la validation de votre panier, en fonction des articles commandés et de la destination. Ils sont à la charge de l'Acheteur, sauf conditions particulières d'offre de livraison gratuite mentionnées sur le Site. Pour plus d'informations, consultez notre page Préparation et Livraison.
• Suivi : Toutes les commandes expédiées bénéficient d'un numéro de suivi communiqué à l'Acheteur par email.
• Frais de Douane (Hors UE) : Pour les livraisons hors Union Européenne, l'Acheteur est informé que des frais de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités de son pays. Ces frais sont entièrement à la charge de l'Acheteur et ne sont pas inclus dans le montant payé à ZANIMAUX.FR.

Article 7. Droit de Rétractation et Retours

• Articles Standards (avec designs ZANIMAUX.FR) : Conformément à la législation en vigueur, pour les articles du catalogue ZANIMAUX.FR qui ne sont pas personnalisés par l'Acheteur lui-même, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge (sauf en cas d'erreur de ZANIMAUX.FR ou de produit défectueux). Le produit devra être retourné en parfait état, non porté, non lavé.
• Exception - Articles Personnalisés par l'Acheteur : Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chez ZANIMAUX.FR, cela concerne uniquement les produits pour lesquels l'Acheteur a demandé l'ajout d'éléments uniques propres (par exemple, un prénom, une date, une photo fournie par l'Acheteur...). Pour ces articles spécifiquement personnalisés par et pour l'Acheteur, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à ZANIMAUX.FR.
• Procédure et Détails : Pour connaître la procédure de retour détaillée pour les articles éligibles, ou que faire en cas d'article défectueux, veuillez consulter notre page Politique de Retours.

Article 8. Responsabilité

ZANIMAUX.FR met en œuvre tous les moyens pour assurer l'accès au Site et le bon déroulement des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus...). La responsabilité de ZANIMAUX.FR ne saurait non plus être engagée en cas de force majeure ou de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La responsabilité de ZANIMAUX.FR est engagée jusqu'à l'expédition du colis ; une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité est transférée à l'Acheteur, conformément aux informations détaillées sur la page "Préparation et Livraison".

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site ZANIMAUX.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les designs proposés (sauf mention contraire ou designs fournis par l'Acheteur pour personnalisation), sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ZANIMAUX.FR ou de ses fournisseurs/licenciants. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable et écrit de ZANIMAUX.FR.

Article 10. Données Personnelles

ZANIMAUX.FR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, nécessaires pour la gestion de sa commande et pour l'amélioration des services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ("Informatique et Libertés") et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement de ces données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant ZANIMAUX.FR via les moyens indiqués sur la page Contact.

Article 11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.